Étiquettes énergétiques, le cachet électronique qualifié et base de données EPREL : comment se lancer ?

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16.05.22

Les étiquettes énergétiques existent depuis un certain temps déjà. Introduites au sein de l’Union européenne en 1994 pour quelques appareils électroménagers seulement, elles ont depuis été mises en œuvre dans un cadre entièrement développé.

L’Union européenne s’efforce d’évoluer dans ce domaine au rythme des avancées technologiques. Dans le contexte de l’étiquette énergétique européenne, cela s’est traduit par la création d’une base de données de produits en ligne (plus connue sous le nom d’EPREL) dans laquelle les fournisseurs doivent télécharger des informations spécifiques afin de générer l’étiquette énergétique requise pour leurs produits.

Cet article explique ce que cela implique exactement pour les fournisseurs de produits comme vous et montre comment les services de Connective peuvent vous aider à respecter vos obligations et registrer vos produits avec un cachet électronique qualifié.

Qu’est-ce que la base de données EPREL ?

En vertu du règlement (UE) 2017/1369, la Commission européenne a été chargée d’établir et de maintenir une base de données de produits constituée d’une partie publique, d’une partie relative à la conformité et d’un portail en ligne donnant accès aux deux parties[1]. Cette obligation a abouti à la création du registre européen de l’étiquetage énergétique des produits (ou EPREL, de l’anglais European Product Database for Energy Labelling).

Comme nous l’avons déjà mentionné, la base de données EPREL a un double objectif : d’une part, les fournisseurs sont tenus d’y télécharger la documentation technique requise pour être en conformité avec le règlement[2], d’autre part, la partie publique de la base de données doit permettre aux consommateurs qui scannent le QR code figurant sur l’étiquette énergétique d’un produit d’accéder à des informations publiques sur ce produit, telles que son efficacité énergétique, ses dimensions, sa garantie ou sa consommation annuelle[3].

Quels produits faut-il enregistrer dans la base de données EPREL ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’enregistrement est obligatoire pour les groupes de produits suivants[4]:

Climatiseurs
Appareils de cuisson (usage domestique)
Lave-vaisselle (usage domestique)
Appareils de chauffage (radiateurs et chauffe-eau)
Ampoules électriques et lampes
Dispositifs de chauffage décentralisés
Réfrigérateurs et congélateurs (type ménager)
Appareils de réfrigération (usage professionnel)

Réfrigérateur disposant d’une fonction de vente en direct
Chaudières à combustible solide
Dispositifs d’affichage électronique (y compris les téléviseurs)
Sèche-linge à tambour
Groupes de ventilation (usage résidentiel)
Machines à laver (usage domestique)
Pneumatiques

Enregistrement avec un cachet électronique qualifié

Avant d’enregistrer vos produits, vous devez toutefois enregistrer votre organisation pour pouvoir utiliser la base de données. C’est à ce stade que les services de Connective peuvent s’avérer très utiles pour vous.

Depuis février 2022, la plateforme EPREL oblige les fournisseurs (qui sont des personnes morales)[5] à valider leur identité par voie numérique.[6] Avant de faire valider l’identité de votre organisation, vous devez télécharger votre numéro d’entreprise, votre identifiant d’entreprise et votre identifiant d’organisation dans la base de données EPREL. Afin de vous faciliter la tâche, la Commission européenne a publié sur son site web une série de lignes directrices décrivant la manière de procéder.

La validation effective de l’identité de votre organisation repose sur la technologie des cachets électroniques.[7] Les cachets électroniques et les signatures électroniques sont en substance les deux faces d’une même pièce. La principale différence tient au fait que les signatures électroniques sont utilisées pour les personnes physiques, tandis que les cachets électroniques s’appliquent aux personnes morales. Il n’est donc pas surprenant que les cachets et les signatures électroniques soient réglementés par le même instrument, à savoir le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS).

Le règlement eIDAS distingue trois types de cachets électroniques :

Cachets électroniques de base
Cachets électroniques avancés
Cachets électroniques qualifiés

Les différences entre les divers types de cachets électroniques sont identiques aux différences entre les divers types de signatures électroniques. Pour en savoir plus sur les différences entre les trois types de cachets/signatures électroniques, reportez-vous à l’un de nos articles de blog précédents.

La Commission européenne a choisi d’exiger un cachet électronique qualifié pour valider l’identité des organisations qui utilisent la base de données EPREL.[8] Il s’agit en effet du type de cachet électronique le mieux à même de garantir l’authenticité des informations téléchargées.[9]

Comment pouvons-nous vous aider ?

Bien qu’un cachet électronique qualifié soit effectivement le meilleur moyen de garantir l’authenticité, c’est également le type de cachet électronique le plus difficile et le plus complexe à obtenir, car il ne peut être délivré que par un prestataire de services de confiance qualifié. C’est à ce niveau que Connective peut aider votre organisation.

En tant que prestataire de services de confiance qualifié, Connective respecte toutes les exigences du règlement eIDAS. Nous sommes en mesure, en collaboration avec nos partenaires, de fournir à votre organisation des certificats qualifiés que vous pouvez ensuite utiliser pour cacheter numériquement vos documents tout en utilisant la solution de signatures électronique Connective.

Grâce aux services proposés par Connective, votre organisation peut respecter ses obligations légales en faisant apposer sur les documents nécessaires le cachet électronique qualifié requis permettant de valider son identité dans la base de données EPREL.