Politique de confidentialité
Connective considère que la protection de votre vie privée est extrêmement importante et souhaite – en tant que visiteur de son site web – vous informer au mieux, respecter vos droits et vous permettre de contrôler ce qui se fait avec les données à caractère personnel vous concernant. La présente politique de confidentialité a pour but de vous fournir un maximum d’informations claires. Si vous avez encore des questions après en avoir pris connaissance, n’hésitez pas à nous contacter.
En outre, nous adaptons régulièrement notre politique de confidentialité afin de vous fournir les informations les plus justes possible sur le traitement de vos données à caractère personnel en tant que visiteur. Les modifications sont publiées sur le site web de sorte que vous pouvez toujours consulter la dernière version de notre politique de confidentialité.
1. Qui est Connective ?
Connective est une entreprise de logiciels belge qui offre des services permettant de générer des documents numériques, d’y apposer une signature électronique et d’authentifier et identifier numériquement des personnes. Notre siège principal est situé en Belgique, mais nous déployons nos activités à l’échelle internationale au travers de plusieurs filiales étrangères. Notre site web est la propriété de notre entité belge, qui l’administre. Connective est dès lors responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via notre site web.
Responsable du traitement des données: Connective NV (0467.046.086)
Adresse e-mail: dpo@connective.eu
Adresse: Wapenstraat 14 – boîte 301 – 2000 Anvers, Belgium
Téléphone: +32 (0)3 612 58 60
2. Quand cette politique de confidentialité s’applique-t-elle ?
La présente politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web www.connective.eu et utilisez les fonctions mises à disposition via celui-ci. Elle ne s’applique explicitement pas aux services (Signatures électroniques, Smart Documents, Services d’Identité ou toute autre prestation) offerts par Connective. Lorsque notre site web vous renvoie à un autre site web ou à une autre application, n’oubliez pas que des conditions ou déclarations en matière de confidentialité différentes peuvent y être en vigueur.
Connective traite uniquement les données à caractère personnel conformément à la réglementation européenne et belge en vigueur, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
3. Quelles données à caractère personnel Connective collecte-t-elle et traite-t-elle ?
Selon les fonctionnalités que vous utilisez sur notre site web, nous traitons les types de données à caractère personnel suivants:
| Données d’identification et de contact | Lorsque vous complétez des formulaires de contact sur notre site web, nous traitons vos nom, adresse, e-mail, nom d’entreprise, numéro de téléphone, numéro de GSM et pays dans lequel vous ou votre entreprise êtes établis ; |
| Informations professionnelles | Lorsque vous postulez à un emploi via notre site web, nous traitons le titre de votre fonction, le nom de l’entreprise dans laquelle vous travaillez, votre sexe, votre âge, les informations tirées du CV que vous joignez et les données publiquement accessibles dans votre profil LinkedIn ; |
| Autres données que vous communiquez vous-même | Les différents champs à compléter librement disponibles sur notre site web vous permettent de nous transmettre des informations que nous traitons ultérieurement aussi dès leur envoi. |
| Préférences en matière de communication | Nous collectons des informations sur vos préférences en ce qui concerne nos messages à votre attention, comme la publicité ou les invitations à des événements. Vous nous faites part de ces préférences lorsque vous nous contactez via le site web ou paramétrez vos préférences via nos mailings. |
| Cookies | Les cookies (et technologies similaires) installés sur notre site web nous permettent de collecter des données à caractère personnel spécifiques. Vous trouverez un aperçu complet des cookies que nous utilisons et toutes les informations pertinentes à cet égard dans notre politique en matière de cookies. |
4. Comment collectons-nous les données à caractère personnel vous concernant ?
Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web et plus particulièrement lorsque, entre autres :
- vous complétez un formulaire de contact sur notre site web pour nous contacter ou poser une question
- vous postulez à un emploi via notre site web
- vous demandez des informations via notre site web
- vous visitez notre site web et nous recevons certaines informations par le biais de cookies
5. Pourquoi collectons-nous des données à caractère personnel vous concernant ?
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant à différentes fins, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif visé. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des raisons pour lesquelles nous traitons des catégories spécifiques de données à caractère personnel.
| Base(s) juridique(s) légale(s) Données d’identification et de contact | Exécution du contrat | Intérêt légitime | Consentement Nous traitons vos données d’identification et de contact pour répondre aux questions que vous nous avez posées sur le site web et vous fournir les informations demandées. Lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement (ou êtes un client existant), nous traitons également vos données d’identification et de contact pour vous tenir informé de nos produits, services, promotions, événements, actualités, etc., et donc à des fins de marketing direct. |
| Base(s) juridique(s) légale(s) Informations professionnelles | Exécution du contrat | Intérêt légitime Nous traitons les informations professionnelles que vous nous transmettez pour évaluer votre candidature et examiner si vous convenez pour l’un de nos postes vacants. |
| Base(s) juridique(s) légale(s) Autres données que vous communiquez vous-même | Exécution du contrat | Intérêt légitime | Consentement Lorsque vous communiquez d’autres données par le biais des champs libres de nos formulaires de contact ou par e-mail, nous traitons ces informations afin de pouvoir vous servir correctement. En nous fournissant des données à caractère personnel particulières (comme des données sur votre santé ou votre statut pénal), vous consentez spécifiquement à leur traitement par nos soins. |
| Base(s) juridique(s) légale(s) Préférences en matière de communication | Exécution du contrat | Obligation légale Nous collectons des informations sur vos préférences en ce qui concerne nos messages à votre attention afin de savoir pour quel motif nous pouvons vous contacter. |
| Cookies | Vous trouverez toutes les informations pertinentes à ce sujet dans notre politique à matière de cookies. |
Il existe plusieurs bases juridiques légitimant le traitement de données à caractère personnel. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous fondons sont indiquées clairement plus haut dans l’aperçu, mais il nous semble néanmoins important de vous expliquer ces termes plus en détail :
| Exécution du contrat | Cette base juridique implique que le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons est nécessaire pour pouvoir vous proposer nos services. |
| Intérêt légitime | Cette base juridique signifie que le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons est apprécié à l’aune de son impact sur le respect de votre vie privée, étant entendu que nous visons toujours un juste équilibre. L’intérêt légitime que nous poursuivons est une gestion efficace de notre entreprise. |
| Consentement | Cette base juridique sert uniquement lorsque vous consentez à ce que nous utilisions certaines données à caractère personnel. |
| Obligation légale | Cette base juridique implique que le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons est lié à une obligation légale. |
Nous veillons toujours à traiter le minimum de données à caractère personnel nécessaire pour la finalité que nous visons. Les données à caractère personnel que nous demandons sont ainsi souvent indispensables afin de pouvoir vous aider. Sans ces données à caractère personnel, nous ne pouvons par exemple pas répondre à votre demande d’information ou analyser votre candidature.
6. Connective prend-elle des décisions individuelles automatisées ?
Non, nous ne prendrons jamais de décisions individuelles sur la base de traitements automatisés tels que le profilage. Il y a ainsi toujours une intervention humaine lorsque vous postulez via notre site web, par exemple.
7. Mes données à caractère personnel sont-elles partagées avec des tiers ?
En principe, nous partageons vos données à caractère personnel le moins possible. En fonction des données à caractère personnel que vous partagez avec nous et des finalités liées au traitement de vos données, il est possible que nous partagions celles-ci avec les tiers suivants :
| Entités du groupe Connective | Il peut arriver que nous partagions vos données à caractère personnel avec d’autres entités du groupe Connective. Nous les partagerons ainsi avec l’entité de notre groupe située dans le pays où vous êtes établi afin de vous servir au mieux. |
| Fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires | Nous faisons appel à d’autres entreprises, prestataires indépendants, fournisseurs, sous-traitants ou intermédiaires pour proposer certains services. À titre d’exemple, citons nos fournisseurs informatiques et de logiciels, nos partenaires en communication, etc. Il est possible que de tels fournisseurs traitent des données à caractère personnel vous concernant lorsque c’est nécessaire dans le cadre de leur prestation de service. Nous veillons en outre à ce que ces parties prennent les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger vos données à caractère personnel. |
| Autorités | Si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure juridique, nous pouvons éventuellement aussi partager les données à caractère personnel vous concernant avec des autorités ou administrations spécifiques. |
| Plateformes de réseaux sociaux | Selon vos préférences en matière de communication, il est possible que nous partagions vos données à caractère personnel avec des plateformes de réseaux sociaux afin de publier des annonces personnalisées sur celles-ci. Pour savoir comment ces plateformes de réseaux sociaux traitent les données à caractère personnel, nous vous renvoyons à leurs politiques de confidentialité respectives. |
| Transmission économique | En cas de restructuration, de cession d’actifs ou de reprise de Connective, les données à caractère personnel vous concernant sont éventuellement transmises aux tiers impliqués dans ce processus. |
8. Les données à caractère personnel vous concernant sont-elles communiquées en dehors de l’EEE ?
Lorsque nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers avec lesquels nous collaborons, la possibilité d’une transmission de ces données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) n’est pas exclue. Dans ce cas, nous veillons toujours à ce qu’une telle transmission de données à caractère personnel soit conforme au RGPD. Nous pouvons par exemple le prévoir en incluant des clauses types dans notre contrat avec ces entreprises. Le pays de destination peut aussi être reconnu par la Commission européenne comme un pays offrant une protection des données adéquate ou l’entreprise concernée peut être certifiée au titre du bouclier de protection des données. D’autres mécanismes de transmission (éventuellement futurs) acceptés par le RGPD peuvent également être mis en œuvre dans ce cadre.
9. Pendant combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel vous concernant ?
Nous ne conservons jamais vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle nous les traitons. Les délais de conservation fixés par la loi peuvent également avoir une influence à cet égard.
| Données d’identification et de contact | 2 ans à partir du dernier contact (ou, si vous êtes client, aussi longtemps qu’existe la relation client et 2 ans maximum après la fin de la relation client). |
| Informations professionnelles | 5 ans après réception de vos données à caractère personnel. |
| Autres données que vous communiquez vous-même | 2 ans à partir du dernier contact (ou, si vous êtes client, aussi longtemps qu’existe la relation client et 2 ans maximum après la fin de la relation client). |
| Préférences en matière de communication | 2 ans à partir du dernier contact (ou, si vous êtes client, aussi longtemps qu’existe la relation client et 2 ans maximum après la fin de la relation client). |
| Cookies | Les délais de conservation cookie par cookie figurent dans notre politique en matière de cookies. |
Si nous traitons des données à caractère personnel uniquement sur la base de votre consentement, nous supprimons ces données dans un délai raisonnable après que vous avez retiré votre consentement.
En fonction de la catégorie de données à caractère personnel, il est également possible que nous conservions ces données pendant 5 ou 10 ans à compter de leur réception (et donc plus longtemps qu’indiqué plus haut). Nous appliquons spécifiquement ces délais de conservation à des fins légales ou de preuve.
10. Utilisons-nous vos données à caractère personnel pour le marketing direct ?
Lorsque vous nous avez donné le consentement requis à cet effet, ou dans le cadre d’une relation client existante, nous traitons éventuellement vos données à caractère personnel aussi à des fins de marketing direct. Nous pouvons ainsi vous tenir informé de nos services.
Des tiers avec lesquels nous collaborons peuvent aussi utiliser les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct. Cela concerne en premier lieu le traitement de vos données à caractère personnel au moyen de cookies. Pour de plus amples informations à cet égard, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct se fonde éventuellement sur le consentement que vous nous avez accordé concernant l’utilisation de vos données à cet effet. Si vous souhaitez retirer ce consentement ou vous opposer au traitement, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant ou en modifiant vos préférences par le biais du lien inséré dans nos messages. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de cookies via notre politique en matière de cookies.
11. Quels sont mes droits ?
En tant que visiteur de notre site web, nous avons le plaisir de vous informer de vos droits concernant vos données à caractère personnel. Si vous voulez faire usage de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter.
Le droit d’accès – Vous pouvez à tout moment nous demander quelles données à caractère personnel nous traitons vous concernant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également consulter vos données à caractère personnel à notre siège principal. Si vous préférez recevoir une copie des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, vous pouvez aussi l’obtenir sur demande.
Le droit de rectification – Vous constatez que vos données à caractère personnel que nous traitons ne sont plus correctes ? Vous pouvez nous le faire savoir à tout moment et nous rectifierons rapidement vos données.
Le droit à l’effacement des données – Voulez-vous que nous cessions d’utiliser vos données à caractère personnel et les effacions ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de nous demander l’effacement définitif de vos données à caractère personnel. Nous supprimerons ensuite les données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement.
Le droit à la limitation du traitement – Si vous souhaitez que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous le demander à tout moment. Nous en tiendrons compte et examinerons ensemble les modalités de cette limitation.
Le droit d’opposition – Si vous voulez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez également nous contacter.
Le droit au transfert des données – Lorsque vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient transmises à un tiers, nous vous prêterons notre concours. Dans ce cas, vos données à caractère personnel sont envoyées à l’organisation de votre choix dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Le droit d’opposition au marketing direct – De plus, vous avez également toujours le droit de vous opposer au marketing direct. Les messages électroniques que nous envoyons contiennent toujours un lien vous permettant de vous désabonner afin de ne plus recevoir de telles communications de notre part.
Le droit d’introduire une réclamation – Si vous estimez que nous n’avons pas pu vous apporter l’aide adéquate, vous avez toujours la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données. Vous trouverez les coordonnées de cette dernière en bas de la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant notre DPO (Data Protection Officer, ou délégué à la protection des données).
12. Comment nous contacter ?
Connective a désigné un Data Protection Officer, auquel vous pouvez toujours vous adresser si vous avez des questions concernant le respect de votre vie privée et le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Le DPO est joignable par :
Addresse e-mail: dpo@connective.eu
Addresse: Connective NV – À l’attention du Data Protection Office – Wapenstraat 14, boîte 301 – B-2000 Anvers
Téléphone: +32 (0)3 612 58 60
13. Comment prendre contact avec l’Autorité de protection des données ?
Si vous êtes mécontent du traitement de votre question et/ou signalement par Connective ou si vous voulez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données dont les coordonnées figurent plus bas. Vous devez envoyer un formulaire d’information complété (que vous trouverez sur le site web ci-dessous) à l’adresse e-mail ou postale suivante.
Site web: Data Protection Authority
Adresse e-mail: contact@apd-gba.be
Addresse: Rue de la Presse 35 – B-1000 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 274 48 00
