Contrat
La signature électronique
d´un contrat
Pratique et rapide, la signature électronique d’un contrat permet de finaliser de nombreux projets en toute légalité. Véritable atout pour les professionnels et les particuliers, ce procédé accélère et optimise la contractualisation. Connective invite à découvrir l’intérêt et le fonctionnement de la signature électronique d’un contrat.
Signature électronique: définition
La signature électronique est un procédé utilisé pour signer un document numérique. Loin de la signature manuscrite que l’on scanne pour l’apposer sur différents documents, la signature numérique se fait intégralement en ligne, de manière très simple, et en quelques minutes seulement, sans obligation de réunir tous les signataires en un seul et même lieu.
Cette solution est utilisée à la fois pour faciliter et accélérer les signatures de documents importants, mais aussi pour limiter les impressions et l’impact environnemental qu’elles engendrent.
Les signatures électroniques peuvent être employées pour parapher de nombreux types de documents officiels, et notamment les contrats.
Pourquoi signer un contrat électroniquement ?
La digitalisation du contrat et la signature numérique offrent de nouvelles perspectives de contractualisation et rendent le processus beaucoup plus fluide et sécurisé. La signature électronique d’un contrat est avantageuse pour tous, que ce soit pour une entreprise ou pour un particulier.
Un gain de temps
Avec le contrat numérique, plus besoin d’imprimer et d’envoyer le document, ni même de programmer un rendez-vous pour le signer. Les signataires reçoivent immédiatement les fichiers et annexes par mail, les signent, et les renvoient instantanément.
Une grande souplesse
Inutile de fixer dans son agenda un rendez-vous dédié à la signature du contrat. Avec les signatures numériques, vous pouvez signer les documents d’où vous voulez, à l’heure que vous voulez, depuis n’importe quelI appareil connecté
Une sécurité accrue
Grâce aux données chiffrées de la signature électronique, l’identité du signataire est authentifiée, puis l’empreinte cryptée empêche toute modification après signature.
Un archivage organisé et fiable
Après signature, vous pouvez décider d’imprimer les documents, mais vous pouvez aussi les archiver dans la base de données, afin de conserver de manière sécurisée et fiable tous vos contrats au même endroit. Vous pouvez y accéder à tout moment, avec une simple connexion internet.
Quels types de contrat peut-on signer électroniquement ?
Si vous êtes sceptique quant à l’utilisation de la signature numérique pour vos documents officiels, sachez que la signature numérique et la signature manuscrite ont aujourd’hui la même valeur juridique. Ainsi, n’importe quel contrat peut être signé électroniquement, que ce soit un contrat de travail, un contrat de location, un compromis de vente, ou même un contrat de réservation.
Vous pouvez ainsi signer en toute légalité vos contrats. En cas de litige, ceux-ci constitueront une preuve irréfutable, au même titre que n’importe quel document que l’on signe à la main.
Signature électronique : mode d’emploi
Si vous êtes sceptique quant à l’utilisation de la signature numérique pour vos documents officiels, sachez que la signature électronique et la signature manuscrite ont aujourd’hui la même valeur juridique. Ainsi, n’importe quel contrat peut être signé électroniquement, que ce soit un contrat de travail, un contrat de location, un contrat de vente, ou même un contrat de réservation.
Vous pouvez ainsi signer en toute légalité vos contrats. En cas de litige, ceux-ci constitueront une preuve irréfutable, au même titre que n’importe quel document que l’on signe à la main.
La signature électronique d’un contrat commence tout naturellement par la rédaction du document informatique. Ensuite, il sera enregistré dans la plateforme de signature électronique, avant d’être envoyé aux différents signataires. Les destinataires recevront alors un mail contenant un lien, qui les dirigera vers le contrat en ligne.
Le signataire devra alors donner son consentement, afin de garantir qu’il a bien pris connaissance du document et des obligations qui l’engagent. Il suffit pour cela de cocher une simple case, puis de s’authentifier en rentrant le code reçu par SMS. Ces étapes sont indispensables pour procéder à l’authentification du signataire.
Une fois que tous les partis ont signé le contrat, les documents sont envoyés par e-mail, ou restent disponibles sur un espace client. Chaque signataire reçoit également un certificat de signature électronique (CSE) certifiant l’acte de signature.
Quel est le matériel nécessaire pour signer électroniquement un contrat ?
L’objectif de la signature électronique est de simplifier toutes les démarches. C’est pour cette raison qu’il est désormais possible de signer un contrat depuis de nombreux appareils connectés : smartphone, tablette, PC, ordinateur portable… Il suffit pour cela d’avoir une bonne connexion internet, pour réaliser cette signature 100 % en ligne.
Vous pouvez ainsi signer en toute légalité vos contrats. En cas de litige, ceux-ci constitueront une preuve irréfutable, au même titre que n’importe quel document que l’on signe à la main.
Les conditions légales
de la signature électronique
Pour qu’une signature électronique soit légalement reconnue par le Code civil et le droit français, il ne suffit pas d’apposer une case à cocher en bas d’un document. Ainsi, la loi européenne, appelée réglement eIDAS, définit 3 niveaux d’identification de la signature électronique.
La signature simple
SES
Procédure la plus utilisée, la signature électronique simple a l’avantage d’être simple et fluide. Mais, si elle est rapide à réaliser, il faut savoir que son degré de sécurité est relativement faible, car elle n’exige pas vraiment de consentement ou de vérification d’identité. Connective propose cependant une signature simple avec un minimum de sécurité : horodatage, intégrité du document et archivage.
Ce type de signature électronique est très employé pour signer des contrats, mais aussi des devis ou des factures.
La signature avancée
AES
Le niveau de sécurité de la signature électronique avancée est plus performant. Elle est alors utilisée pour formaliser des transactions qui ont un enjeu financier ou juridique important. Ce type de signature numérique doit alors répondre à des critères d’identification plus importants :
- Elle doit être liée au signataire de manière univoque ;
- Elle doit permettre d’identifier simplement et de manière sûre le signataire ;
- Elle doit être réalisée au moyen d’un appareil dont le signataire a le contrôle exclusif (ordinateur, smartphone…) ;
- Elle doit garantir l’impossibilité d’apporter des modifications ultérieures.
Les signatures avancées sont donc souvent utilisées pour signer un contrat de produits bancaires, un contrat de crédit, ou encore un contrat d’assurance.
La signature qualifiée
QES
Avec un niveau de sécurité encore plus élevé, la signature électronique qualifiée reprend les mêmes critères que la signature avancée. En revanche, l’identité du signataire doit ici être validée au préalable, et la clé de signature est intégrée dans un dispositif qualifié de création de signature électronique (QSCD).
Une des conditions de la signature qualifiée est qu’elle soit délivrée par une autorité de certification qualifiée, qui doit elle-même être accréditée par l’organisme de surveillance de l’État membre (de l’UE) où se trouve l’AC.
S’il est approuvé, ce certificat est alors valable en Europe en vertu de la législation EIDAS.
Pour plus d’informations sur les autres conditions d’une signature qualifiée, veuillez consulter notre Trust Center.
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