Compromis de vente

La signature électronique du
compromis de vente

Pourquoi signer le compromis de vente avec la signature électronique ?

Concrétisation d’un travail de négociation et de patience, le compromis de vente est un acte authentique qui doit être signé au plus vite pour que les futurs propriétaires réalisent enfin leur projet immobilier, mais aussi pour que le professionnel touche au plus vite sa commission. Dans les faits, il est toujours difficile de réunir à la fois l’agent immobilier, l’acheteur et le vendeur, et les formalités administratives peuvent prendre jusqu’à 3 mois avant de signer l’acte de vente définitif.

Pour éviter de repousser ce moment par manque de disponibilité des 3 parties, la signature électronique du compromis de vente s’impose comme une solution rapide, fiable et efficace.

Plus le compromis de vente est signé rapidement, plus vite la vente peut se conclure

Signer un compromis de vente avec une signature électronique est tout aussi sécurisé et légal qu’avec une signature manuscrite, et permet de gagner énormément de temps. Contrairement à l’acte de vente, il n’est pas obligatoire de signer le compromis de vente devant un notaire. Vous pouvez le signer directement en agence ou à distance.

Pour vous accompagner dans vos démarches, Connective propose une solution de signature électronique de compromis de vente fiable et sécurisée.

Les avantages de signer le compromis de vente avec la signature électronique

Si la signature manuscrite a toujours fait ses preuves, il est grand temps d’optimiser les transactions immobilières en optant pour une signature numérique aux nombreux avantages.

Un gain de temps et des délais plus courts

Vous n’arrivez pas à trouver une date pour vous réunir autour d’une table et signer le compromis de vente d’un bien immobilier ? La signature d’un compromis de vente à distance peut désormais se faire par les différentes parties engagées dans la transaction. La signature numérique permet alors à la vente d’aboutir plus rapidement, mais aussi et surtout de faire démarrer au plus tôt le délai de rétractation ou le délai relatif aux conditions suspensives. Un atout non négligeable pour le vendeur, si l’acquérir revient sur sa décision, et qu’il faut remettre le bien en vente rapidement.

Signature d’un compromis de vente à distance en toute sécurité

La dématérialisation de la signature d’un avant-contrat est un procédé extrêmement sécurisé, qui garantit l’heure et la date de la signature, mais aussi l’identité du signataire et l’intégrité du document. Par ailleurs, les données sont chiffrées et un code PIN peut être attribué aux signataires pour assurer la sécurité du document officiel. De nombreux notaires ont aujourd’hui adopté la signature électronique pour contractualiser des compromis de vente.

Une signature simple du compromis de vente

La solution Connective eSignatures garantit une signature électronique du compromis de vente en quelques clics seulement. La plateforme sécurisée permet de télécharger et mettre à disposition le compromis de vente sous format PDF, puis de d’envoyer le lien d’accès par mail aux différents signataires. L’accès au document à signer nécessite alors une authentification par code (reçu par mail ou par SMS). Le suivi en temps réel de l’état d’avancement de la signature électronique du compromis de vente permet de relancer les tiers et ainsi garantir une contractualisation rapide.

Signature électronique du compromis de vente :
ce que dit la loi

En France, le code civil stipule que la signature électronique a exactement la même valeur légale que la signature manuscrite. Il faut pour cela répondre aux exigences du règlement européen eIDAS, qui requière une identification fiable du signataire, et l’intégrité du document signé.

La solution de signature électronique de Connective répond à ces exigences, et bien d’autres (UETA, eSign Act…). L’acquéreur peut alors signer un compromis de vente électroniquement en toute confiance et sécurité, puisque cette méthode de signature authentique permet à un notaire, dans le cadre d’un compromis de vente, de signer un acte sous seing privé.

Signature électronique du compromis de vente : comment ça marche ?​

La signature électronique du compromis de vente offre plusieurs options aux acquéreurs, vendeurs et agents immobiliers :

Signer le compromis de vente à distance

Si vous n’arrivez pas à fixer de rendez-vous physique et que vous voulez signer au plus vite le document. C’était une solution particulièrement pratique pendant le confinement, ou pour éviter à tout prix d’avoir recours à la procuration à un tiers (mandataire).

Signer le compromis de vente en face-à-face

La signature électronique du compromis de vente peut tout à fait se faire même en physique, à l’agence immobilière ou chez le notaire. Cela permet la dématérialisation des documents, et une signature depuis une tablette, un smartphone ou un ordinateur.

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