La signature électronique
pour tous vos documents

Une signature électronique est un concept juridique. C’est l’équivalent électronique d’une signature papier et elle a donc une valeur juridique. Elle reflète l’intention d’une personne de donner son accord sur le contenu et les conditions du contrat, document ou de tout autre fichier (électronique) auquel elle est apposée.

Une signature digitale est une technologie basée sur la cryptographie. Une signature électronique créée au moyen de la technologie de signature numérique est l’équivalent électronique d’une signature papier notariée. Les signatures électroniques utilisent les normes et les procédures de l’infrastructure à clé publique (ICP) pour signer les données électroniques avec une clé cryptographique.

Une signature électronique est une technologie basée sur la cryptographie. Une signature électronique créée au moyen de la technologie de signature numérique est l’équivalent électronique d’une signature papier notariée. Les signatures numériques utilisent les normes et les procédures de l’infrastructure à clé publique (ICP) pour signer les données électroniques avec une clé cryptographique.

Une signature numérique garantit l’intégrité du document qu’elle signe. Le contenu du message ne peut pas être modifié ou manipulé sans remettre en cause la validité de la signature numérique. Cependant, une signature numérique ne garantit pas toujours l’authentification de l’expéditeur. L’identité d’une personne n’est légalement confirmée que lorsqu’un certificat qualifié lie la signature à cette personne. Ces certificats qualifiés doivent être délivrés par une autorité de certification reconnue ou être générés par un dispositif sécurisé de création de signature (tel qu’une carte d’identité électronique).

La législation européenne qui réglemente les signatures électroniques tient compte de ces différences concernant les signatures numériques. Une fois les certificats qualifiés ajoutés, ces signatures numériques assurent la non-répudiation et, par conséquent, leur valeur juridique est garantie par la loi et ne nécessite pas de décision de justice.

En France et dans le monde, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Les nombreux certificats obtenus vous garantissent une mise en conformité de la loi américaine et européenne. Ainsi, Connective dispose des certifications eIDAS (conforme à loi et au code civil en France et en Europe), US sign act (conforme à la loi américaine), et Zertes (conforme à la loi suisse).

À chaque signature numérique, le logiciel vous envoie un certificat électronique au format PDF, ainsi qu’un historique complet de toutes les démarches effectuées sur le document numérique par vous ou par des tiers. Ce procédé vous garantit l’inaltérabilité de votre document, et une traçabilité irréprochable. Le certificat de signature électronique (CSE) est un certificat numérique qui permet de connaître l’identité numérique du signataire unique et garantit l’intégrité du document.

Les signatures électroniques sont légales et reconnues comme valables dans le règlement n° 910/2014, connu sous le nom d’eIDAS, qui est entré en vigueur dans toute l’Europe le 1er juillet 2016. L’eIDAS est directement applicable dans tous les Etats membres du fait qu’il s’agit d’un règlement et non d’une directive.

Selon l’analyse de DLA Piper en juin 2020, si elle est correctement configurée, Connective eSignatures permet la création de signatures électroniques au sens de l’article 3, paragraphe 10, du règlement eIDAS et même, selon la méthode de signature choisie par le client ou l’utilisateur, de certaines signatures électroniques avancées et qualifiées (au sens des articles 3, paragraphe 11 et 3, paragraphe 12, du règlement eIDAS). Connective a également inclus dans Connective eSignatures les moyens de garantir la validité à long terme de ces signatures électroniques, à savoir une intégration avec l’horodatage électronique de tiers par des autorités de certification (AC) officiellement reconnues. Dans ce contexte, et avec une configuration appropriée, Connective eSignatures en tant que solution de signature électronique permet la gestion d’un processus de signature conforme aux exigences pour tous les types de signatures électroniques prévues par le règlement eIDAS.

Selon le RGPD, il est impératif d’avoir un consentement pour le traitement des données. Cet accord doit être stipulé clairement et spécifiquement, mais il doit aussi être donné librement, que ce soit pour une signature manuscrite ou pour les e-signatures. Ainsi, pour vous garantir un contrôle optimal de ces autorisations et approbations, le logiciel de création de signature électronique est configuré pour traiter les données personnelles en toute légalité.

À chaque signature numérique, le logiciel vous envoie un certificat électronique au format PDF, ainsi qu’un historique complet de toutes les démarches effectuées sur le document numérique par vous ou par des tiers. Ce procédé vous garantit l’inaltérabilité de votre document, et une traçabilité irréprochable. Le certificat de signature électronique (CSE) est un certificat numérique qui permet de connaître l’identité numérique du signataire unique et garantit l’intégrité du document.

Grâce à l’étendue des méthodes de signature prises en charge, Connective eSignatures permet à l’initiateur de le processus de signature pour choisir les paramètres les plus appropriés au document électronique en question et aux conséquences juridiques prévues. Ceci étant bien fait, le cabinet d’avocats DLA Piper conclut, après une évaluation approfondie et avec un niveau de confiance élevé, que Connective eSignatures est un outil qui, associé à des processus appropriés et conformes à la loi, permet de permet la production de signatures et d’enregistrements électroniques concernant certaines transactions, chacune étant définie dans les lois américaines sur le commerce électronique.