CENTRE DE CONFIANCE

Dans un monde digital, la confiance numérique est un élément clé.

La sécurité de vos documents et de votre identité est une priorité absolue pour Connective. Chaque jour, nous nous efforçons de respecter les normes et les réglementations les plus strictes.
eIDAS – RGDP – Loi UETA – eSIGN law – TSP

 

Connective : la conformité au cœur de nos solutions

Grâce à Connective, votre expérience digitale est sûre et sécurisée, tout en demeurant intuitive. Chaque jour, nous faisons en sorte que la sécurité soit conforme aux normes de l’industrie sans compromettre l’expérience des utilisateurs. Connective respecte les normes de sécurité américaines, européennes et mondiales les plus exigeantes : RGDP, eIDAS, UETA et eSign Act.

UETA Act & eSign Act
eIDAS
Trust Service Provider
Microsoft Azure
GDPR
eIDAS compliant

Conformité

RGDP

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données ou RGDP est en vigueur dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. La directive européenne sur la protection des données est applicable à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles de citoyens de l’UE (à savoir l’ensemble des données qui permettent à une personne d’être identifiée).

Chaque jour, Connective garantit le respect des exigences de conformité du RGDP.

eIDAS

eIDAS est l’abréviation du règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il s’agit d’un règlement européen qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

Axée sur une analyse de DLA Piper, Connective eSignatures est une solution de signature électronique conforme au règlement eIDAS.

UETA Act et e-Sign Act

Deux législations réglementent la signature électronique aux États-Unis : l’UETA (Uniform Electronic Transactions – transactions électroniques uniformes) Act et l’e-Sign Act.

Les solutions de Connective permettent d’apposer une signature électronique tout en dépassant les exigences de l’ESIGN Act et de l’Uniform Electronic Transactions Act aux États-Unis.

Certifications

Certification TSP

Le règlement européen eIDAS définit un cadre réglementaire pour l’utilisation  de la signature électronique, l’authentification des sites Internet, le courrier électronique recommandé, etc., au sein du marché intérieur. Ces services doivent être exécuté par des prestataires de services de confiance qualifiés.

Connective a reçu la certification Trust Service Provider par LSTI, enregistrée sur la liste officielle de la Commission européenne des organismes d’évaluation de la conformité accrédités pour mener à bien des audits eIDAS.

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DLA Piper sur l’efficacité juridique de la solution des signatures électroniques de Connective conformément eIDAS, UETA & eSign Act.

Data-center-Security

Sécurité des centres de données

Microsoft Azure

La solution Cloud de Connective est hébergé par Microsoft Azure partout dans le monde. Sa disponibilité est donc grande. En étant hébergés par Microsoft Azure, nous simplifions la mise à l’échelle, et libérons et certifions la gestion. En travaillant avec des Cloud hybrides, nous garantissons la conformité avec la législation sur les données à caractère privé.

Plus sur Microsoft Azure

Pour des questions concernant la protection des données, veuillez contacter notre
Data Protection Office.

Pour des questions concernant TSP,
veuillez contacter notre
Trust Service Board.

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