FAQ Connective

Comment signer numériquement des documents ? Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?
Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions fréquemment posées.

Qu’est-ce que la gestion des transactions numériques ?

L’utilisation variée des technologies numériques telles que l’informatique mobile, les services en nuage et les signatures électroniques a fondamentalement changé la dynamique du marché dans lequel les sociétés opèrent. Ces progrès ont forcé les entreprises à produire des résultats plus rapidement et plus simplement.  Celles-ci exigent l’élimination de tous les obstacles potentiels afin que leurs clients et leurs collaborateurs puissent faire des affaires.

La gestion des transactions numériques s’appuie sur ces technologies pour permettre aux entreprises de gérer et de contrôler numériquement le processus complet de la création, du traitement et de la signature de tout type de contrat. Elle élimine les frictions associées aux transactions impliquant généralement des individus, un flux de travail, des formalités administratives, le traitement des documents, des pistes de données et des signatures pour créer des processus sécurisés et conformes qui sont à la fois plus rapides, plus faciles et plus pratiques.

Qu’est-ce qu’une signature numérique ?

Une signature numérique est une technologie basée sur la cryptographie. Une signature électronique créée au moyen de la technologie de signature numérique est l’équivalent électronique d’une signature papier notariée. Les signatures numériques utilisent les normes et les procédures de l’infrastructure à clé publique (ICP) pour signer les données électroniques avec une clé cryptographique.

Une signature numérique est une technologie basée sur la cryptographie. Une signature électronique créée au moyen de la technologie de signature numérique est l’équivalent électronique d’une signature papier notariée. Les signatures numériques utilisent les normes et les procédures de l’infrastructure à clé publique (ICP) pour signer les données électroniques avec une clé cryptographique.

Une signature numérique garantit l’intégrité du document qu’elle signe. Le contenu du message ne peut pas être modifié ou manipulé sans remettre en cause la validité de la signature numérique. Cependant, une signature numérique ne garantit pas toujours l’authentification de l’expéditeur. L’identité d’une personne n’est légalement confirmée que lorsqu’un certificat qualifié lie la signature à cette personne. Ces certificats qualifiés doivent être délivrés par une autorité de certification reconnue ou être générés par un dispositif sécurisé de création de signature (tel qu’une carte d’identité électronique).

La législation européenne qui réglemente les signatures électroniques tient compte de ces différences concernant les signatures numériques. Une fois les certificats qualifiés ajoutés, ces signatures numériques assurent la non-répudiation et, par conséquent, leur valeur juridique est garantie par la loi et ne nécessite pas de décision de justice. Voir aussi « Les signatures électroniques de Connective sont-elles légales en Europe ? »

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Une signature électronique est un concept juridique. C’est l’équivalent électronique d’une signature papier et elle a donc une valeur juridique. Elle reflète l’intention d’une personne de donner son accord sur le contenu et les conditions du contrat, document ou de tout autre fichier (électronique) auquel elle est apposée.

Les signatures électroniques de Connective sont-elles légales en Europe ?

Oui. Voici les deux actes législatifs importants établis par l’Union européenne concernant les signatures électroniques.

 

Directive 1999/93/CE de l’Union européenne sur les signatures électroniques

La directive 1999/93/CE sur les signatures électroniques est une directive de l’Union européenne sur l’utilisation des signatures électroniques dans le cadre des contrats électroniques au sein de l’Union européenne. Elle précise que les États membres doivent s’assurer que les signatures électroniques avancées, c’est-à-dire fondées sur un certificat qualifié et créées par un dispositif sécurisé de création de signature, satisfont aux exigences légales d’une signature, au même titre que les signatures manuscrites, et qu’elles sont donc recevables dans le cadre des procédures judiciaires. La directive distingue trois niveaux de signatures électroniques. Les eSignatures de Connective peuvent fournir des solutions pour tous ces types de signatures électroniques en fonction du niveau d’authentification requis.

 

Signature électronique de base

Cette signature électronique sert à l’identification. Elle garantit que la signature est apposée par le détenteur de clé, toute personne qui détient la clé étant définie comme le détenteur de clé et pouvant revendiquer l’identité du propriétaire de la clé. Une signature électronique de base est recevable comme moyen de preuve lors d’une procédure judiciaire, mais le tribunal doit se prononcer sur sa valeur juridique.

Les signatures de base comprennent les signatures sur écran tactile, réalisées sur une tablette à l’aide d’un stylet ou sans, ou tout autre dispositif de saisie. L’amélioration de la signature sur écran tactile avec les informations biométriques (telles que la séquence, la vitesse et les points de pression spécifiques de la signature) ne modifie pas le niveau de cette signature électronique.

 

Signature électronique avancée

Une signature électronique avancée est créée à l’aide de la technologie de signature numérique. Elle est utilisée à la fois pour l’identification et pour s’assurer que le contenu du document qu’elle signe n’a pas été manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit. En d’autres termes, sa valeur juridique concerne l’intégrité du document. L’identité du signataire reste toutefois soumise à une décision de justice.

Les signatures avancées peuvent être produites à l’aide de certificats d’entreprise, d’une authentification en deux étapes (p. ex. à l’aide d’un code SMS ou d’un mot de passe), d’une authentification par carte bancaire…

 

Signature électronique qualifiée

Une signature électronique qualifiée est créée à l’aide de la technologie de signature numérique et complétée par un certificat qualifié. Ce dernier type de signature électronique garantit l’authentification, l’intégrité et la confidentialité et assure la non-répudiation. Le tribunal ne peut se prononcer sur la valeur juridique de cette signature qualifiée, car elle est fixée par la loi et est donc irréfutable.

 

Les signatures électroniques qualifiées peuvent être produites à l’aide de la carte d’identité électronique belge ou toute autre carte d’identité électronique européenne.

 

Règlement eIDAS de l’UE (Règlement n° 910/2014)

Le règlement sur « l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur » est entré en vigueur en septembre 2015. Différentes mises en œuvre nationales de la directive 1999/93/CE par les États membres ont entraîné des problèmes d’interopérabilité transfrontalière et ont donc segmenté le paysage européen et créé des distorsions au sein du marché intérieur. Pour cette raison, le règlement eIDAS remplace la directive 1999/93, qui a été abrogée en juin 2016.

Le règlement eIDAS aborde un large éventail de questions relatives à l’identification et à l’authentification dans les secteurs public et privé et harmonise la reconnaissance juridique des signatures électroniques au sein de l’UE. Ce faisant, il fournit un cadre de confiance transfrontalier et transsectoriel complet qui faisait auparavant défaut.

La solution eSignatures de Connective est conforme au règlement eIDAS.

Quels sont les systèmes d’exploitation pris en charge par Connective pour signer numériquement les documents ?

Nous prenons en charge à la fois Microsoft Windows (XP, 7, 8 et 10) et Mac OS X (El Capitan & Yosemite). De plus, notre solution Connective eSignatures a un design réactif et fonctionne également sur les tablettes Android et sur les iPad d’Apple. Nos applications dédiées prennent en charge à la fois les appareils Android et iOS.

Quels sont les navigateurs pris en charge par Connective ?

Sous Windows :

Internet Explorer
Microsoft Edge
Mozilla Firefox
Google Chrome

Sous Mac OS :

Safari
Mozilla Firefox
Google Chrome

Pour chaque navigateur, la prise en charge s’étend aux deux versions précédentes.

Ai-je besoin d’un logiciel supplémentaire pour signer numériquement les documents ?

Non. Les solutions eSignatures de Connective respectent le principe de l’encombrement nul, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’installer un intergiciel supplémentaire. Lors de la première utilisation de Connective eSignatures, une petite extension sera ajoutée à votre navigateur, c’est tout. Pas de mises à jour, d’installations de pilote ou de temps d’exécution Java non sécurisé.

Ai-je besoin de matériel informatique supplémentaire pour signer numériquement les documents ?

Tout dépend du type de signature que vous souhaitez utiliser. Une signature manuelle ou de base peut être apposée au moyen de votre souris ou de votre pavé tactile. Toutefois, si vous souhaitez fournir une signature électronique avancée ou qualifiée en utilisant votre carte d’identité électronique belge ou toute autre carte d’identité électronique, vous aurez besoin d’un lecteur eID. Connective prend en charge la plupart des lecteurs de cartes à puce PCSC.

De plus, Connective tient à jour une liste de partenariats en constante augmentation, afin d’assurer la compatibilité avec une grande variété de logiciels et de matériel informatique. Ces partenariats incluent : Vasco, OpenTrust, Microsoft Pinpoint, CertEurope, K-Sign, GlobalSign, QuoVadis, Topaz Systems, SafeNet, Wacom, StepOver et Option.

La gestion des transactions numériques s’appuie sur ces technologies pour permettre aux entreprises de gérer et de contrôler numériquement le processus complet de la création, du traitement et de la signature de tout type de contrat. Elle élimine les frictions associées aux transactions impliquant généralement des individus, un flux de travail, des formalités administratives, le traitement des documents, des pistes de données et des signatures pour créer des processus sécurisés et conformes qui sont à la fois plus rapides, plus faciles et plus pratiques.

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