Traitement des données personnelles| Nitro

Traitement des données personnelles

Nous attachons de l'importance à la transparence et souhaitons informer nos clients de la manière dont les données personnelles sont utilisées et traitées lorsqu'ils utilisent nos services.

Aperçu

Conformité

Protection des données

La sécurité

Légal

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées et stockées lors de l'utilisation des services Nitro. Selon le service Nitro utilisé, les données à caractère personnel traitées et la période de conservation peuvent différer.

Nitro Pro

Nitro Sign Premium

Processus	Personne concernée	Type de données	Stockage	Période de conservation
Portail API WYSIWYS	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Email Avatar/ image Date de naissance Numéro de téléphone Identification de l'avocat belge Numéro du registre national belge Nom du document	Base de données	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
Portail API WYSIWYS	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Nom du document Document/contenu Certificat de signature personnelle	Système de fichiers	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
WYSIWYS Signature du manuel	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document Image manuscrite Type d'entrée d'image : Dessin - Type - Téléchargement	Base de données	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
WYSIWYS ID électronique belge	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document Certificat de signature personnelle En option Date de naissance Numéro de registre national belge	Base de données	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
WYSIWYS Code SMS	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document Numéro de téléphone	Base de données	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
WYSIWYS Code e-mail	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom de famille Nom du document E-mail	Base de données	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
WYSIWYS iDIN	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document BIN Nom Initiales Adresse Date de naissance E-mail En option 18 ou plus Sexe Numéro de téléphone	Base de données	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
WYSIWYS Wacom Signing Pad	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document Image de la signature biométrique	Base de données	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
WYSIWYS Carte d'avocat belge	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document En option Avocats-ID	Base de données	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
WYSIWYS Itsme	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document Prénom du certificat de signature Nom du certificat de signature Certificat de signature personnel En option Date de naissance	Base de données	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
WYSIWYS OpenIDConnect	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document Données personnelles provenant de l'idP configuré En option Date de naissance	Base de données	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
WYSIWYS Carte de débit Softkey Hardkey Mot de passe	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document	Base de données	Jusqu'à la suppression du paquet OU Configuration de la suppression automatique OU Fin de l'accord contractuel
Enregistrement des signatures électroniques	Utilisateur professionnel Utilisateur final	E-mail Prénom Nom Titre du paquet Prénom de l'initiateur Nom de l'initiateur	Lime	Suppression des journaux OU Fin de l'accord contractuel
Signatures électroniques Preuves d'audit	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Chiffré Détails de la signature PDF signé Non crypté En option Numéro de téléphone (signé avec l'OTP SMS) E-mail (signé avec l'OTP e-mail) Adresse IP de l'utilisateur final	Lime	Jusqu'à la suppression du paquet +30 jours OU Configuration de la suppression automatique
Piste d'audit des signatures électroniques	Utilisateur professionnel Utilisateur final	- Informations sur le paquet, y compris le nom et la date du paquet, l'adresse électronique et l'adresse IP de l'initiateur, le statut du paquet, les noms des documents, etc. - En cas de refus du document : la date, le nom, l'adresse électronique et l'adresse IP du refusant. - En cas d'approbation : date, nom et adresse électronique de l'approbateur ; - En cas de réaffectation de l'approbateur : date, nom, adresse électronique et adresse IP de celui qui a réaffecté et de celui qui est réaffecté. - Observateurs : date, nom, courriel et adresse IP des observateurs. - En cas de réaffectation du signataire : la date, le nom, l'adresse électronique et l'adresse IP de celui qui a réaffecté et de celui qui est réaffecté. - En cas de signature : date, nom, adresse électronique et adresse IP du signataire - En cas de réception : date, nom et adresse électronique du destinataire.	Base de données (un fichier séparé peut toutefois être demandé, y compris la piste d'audit)	Anonymisation lors de la suppression du paquet OU Anonymisation lors de la suppression automatique

Services de signature numérique Nitro (DSS)

Processus	Personne concernée	Type de données	Stockage	Période de conservation
Signature manuelle	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Image manuscrite	Base de données	Jusqu'à l'expiration de la session, paramètre standard 30 minutes
Carte d'identité électronique belge	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom du certificat de signature Nom de famille du certificat de signature Personal Signing Certificate	Base de données	Jusqu'à l'expiration de la session, paramètre standard 30 minutes
Code SMS	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Numéro de téléphone	Base de données	Jusqu'à l'expiration de la session, paramètre standard 30 minutes
Code postal	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom E-mail	Base de données	Jusqu'à l'expiration de la session, paramètre standard 30 minutes
iDIN	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom de famille	Base de données	Jusqu'à l'expiration de la session, paramètre standard 30 minutes
Bloc de signature Wacom	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Image de la signature biométrique	Base de données	Jusqu'à l'expiration de la session, paramètre standard 30 minutes
Carte d'avocat belge	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom du certificat de signature Nom de famille du certificat de signature Personal Signing Certificate	Base de données	Jusqu'à l'expiration de la session, paramètre standard 30 minutes
Itsme	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom du certificat de signature Nom de famille du certificat de signature Personal Signing Certificate	Base de données	Jusqu'à l'expiration de la session, paramètre standard 30 minutes
OpenIDConnect	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Données personnelles provenant de l'idP configuré	Base de données	Jusqu'à l'expiration de la session, paramètre standard 30 minutes
Carte de débit Touche logicielle Touche matérielle Mot de passe	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom de famille	Base de données	Jusqu'à l'expiration de la session, paramètre standard 30 minutes

Travailleur Nitro

Processus	Personne concernée	Type de données	Stockage	Période de conservation
Signature manuelle	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Image manuscrite	Mémoire	Fin de la session
Carte d'identité électronique belge	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document Document signé avec Personal Signing Certificate Facultatif Date de naissance Numéro de sécurité sociale	Mémoire	Fin de la session
Code SMS	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Numéro de téléphone Document signé	Mémoire	Fin de la session
Code postal	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document E-mail Document signé	Mémoire	Fin de la session
iDIN	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document E-mail Document signé	Mémoire	Fin de la session
Bloc de signature Wacom	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Document Image de la signature biométrique Document signé	Mémoire	Fin de la session
Carte d'avocat belge	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document Document signé avec Personal Signing Certificate En option Avocats-ID	Mémoire	Fin de la session
Itsme	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Nom du document Document signé avec Personal Signing Certificate En option Date de naissance	Mémoire	Fin de la session
OpenIDConnect	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Document Document signé Données personnelles provenant de l'IDP configuré	Mémoire	Fin de la session
Carte de débit Touche logicielle Touche matérielle Mot de passe	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom Nom Document Document signé	Mémoire	Fin de la session

Nitro Identity Services (IDS)

Processus	Personne concernée	Type de données	Stockage	Période de conservation
Informations personnelles	Utilisateur final	Numéro de la carte d'identité électronique Prénom Nom Deux prénoms Lettre troisième prénom Nationalité Adresse enregistrée Lieu de naissance Sexe Noble condition Type de document Statut particulier Municipalité émettrice	Base de données IDS	Suppression de la session OU Durée configurée pour la suppression automatique (15 min. par défaut)
Inclure le numéro national	Utilisateur final	Numéro d'enregistrement national belge	Base de données IDS	Suppression de la session OU Durée configurée pour la suppression automatique (15 min. par défaut)
Photo	Utilisateur final	Photo de la carte d'identité	Base de données IDS	Suppression de la session OU Durée configurée pour la suppression automatique (15 min. par défaut)

Nitro Smart Documents

Lors de l'utilisation de Nitro Sign Premium Smart Documents, l'utilisateur peut soumettre des données à caractère personnel.

Le client informe Connective des données personnelles qu'il traitera par le biais de l'accord sur le traitement des données signé entre Nitro et le client.

Le délai de conservation des documents générés avec le service ConnectR de Nitro Sign Premium est fixé par défaut à 7 jours. Le fichier XML d'entrée est supprimé immédiatement après sa génération.

Processus	Personne concernée	Type de données	Stockage	Période de conservation
Compte de documents intelligents	Utilisateur professionnel	Prénom Nom E-mail	Base de données	Fin de l'accord contractuel OU Suppression du compte

Assistance client

Contrôle du client

Processus	Personne concernée	Type de données	Stockage	Période de conservation
Assistance	Utilisateur professionnel	Prénom Nom E-mail	Base de données du contrôle des clients	Fin de l'accord contractuel

Salesforce Service Cloud

Processus	Personne concernée	Type de données	Stockage	Période de conservation
Assistance	Utilisateur final professionnel	Prénom Nom de famille Courriel	Base de données Salesforce	Fin de l'accord contractuel
Assistance	Utilisateur final	Toute information personnelle	Base de données Salesforce	Supprimer lors de la fermeture d'un ticket d'assistance (asap)

JIRA

Processus	Personne concernée	Type de données	Stockage	Période de conservation
Assistance	Utilisateur professionnel	Prénom Nom de famille Courriel	Base de données Jira	Fin de l'accord contractuel
Assistance	Utilisateur final	Toute information personnelle	Base de données Jira	Supprimé lors de la clôture du ticket d'assistance (asap)

Processus	Personne concernée	Type de données	Stockage	Période de conservation
Générateur de licence d'entreprise Utilisateur	Entreprises - Pas d'individu	Nom de l'entreprise	AWS S3	Aucune fonction de suppression n'est prévue
Générateur de licence d'entreprise Utilisateur	Utilisateurs	email, prénom, nom, fuseau horaire, locale, titre, entreprise, remote_ip, département, pays	AWS RDS	Sur demande via le droit à la vie privée
Service d'inscription et de compte	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom, nom, courriel, avatar/image, date de naissance, numéro de téléphone, nom du document.	Base de données	Fin de l'accord contractuel OU Sur demande via le droit à la vie privée
Service des licences	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom, nom, email	Base de données	Fin de l'accord contractuel OU Sur demande via le droit à la vie privée
Nitro Sign Essentials / Advanced / Enterprise	Utilisateur professionnel Utilisateur final	Prénom, nom, courriel, image de la signature, numéro de téléphone, nom du document, contenu du document, adresse IP	Base de données / Document	Fin de l'accord contractuel OU Sur demande via le droit à la vie privée OU Suppression du document