Conformité
Découvrez nos engagements envers les réglementations et les normes
Les certifications de Connective
Connective est conforme aux normes internationales reconnues suivantes.
Qualified Trust Service Provider
Connective est certifié en tant que Qualified Trust Service Provider par LSTI. Elle figure sur la liste officielle des organismes d’évaluation de la conformité (CAB) de la Commission européenne et est accréditée pour mener à bien des audits eIDAS.
ISO 27001
ISO 27001 est une norme internationale pour l’assurance, la confidentialité et l’intégrité des données et des informations, ainsi que des systèmes qui les traitent.
Conformité des centres de données
Les services de Connective sont hébergés sur Microsoft Azure. En étant hébergés sur Microsoft Azure, nous simplifions la mise à l’échelle, et libérons et certifions la gestion. Microsoft est certifiée, entre autres, selon les normes internationales reconnues suivantes.
Pour plus d’informations, visitez le Trust Center de Microsoft
Responsabilité sociale des entreprises
Connective fait l’objet d’un audit annuel d’EcoVadis sur la responsabilité sociale des entreprises et a mis en place un Code de conduite spécifique à l’entreprise.
Trust Service Practice Statement
Ce document décrit les pratiques en vigueur pour le provisionnement du Trust Service Practice Statement de Connective.
Le document est structuré comme décrit par Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) ; Policy requirements for TSP providing signature validation services (ETSI TS 119 441 V1.1.1) Annex A.
Politique du Service de Validation des Signatures
FAQ sur la conformité de Connective
Connective eSignatures propose des méthodes de signature reconnues par eIDAS. Le cabinet d’avocats international DLA Piper a rédigé un rapport de conformité détaillé sur les Connective eSignatures, que vous pouvez télécharger ici.
Oui. Connective eSignatures offre les fonctionnalités de signatures électroniques simples, avancées et qualifiées, telles que définies par eIDAS. Selon la méthode de signature que vous utilisez, il s’agira d’un de ces types. Nous disposons d’un large éventail de méthodes de signature différentes, telles que SMS-OTP, mail-OTP, itsme, beID, iDIN, Swisscom, etc. Pour plus d’informations, veuillez télécharger notre livre blanc sur eSignatures ici ou visitez notre page produit eSignatures.
Oui, Connective a reçu la certification QTSP de LSTI, enregistrée sur la liste officielle de la Commission européenne des organismes d’évaluation de la conformité accrédités (CAB) pour mener à bien des audits eIDAS.
Oui. Connective eSignatures propose des méthodes de signature reconnues par ZertES. Le cabinet d’avocats international DLA Piper a rédigé un rapport de conformité détaillé sur les Connective eSignatures, que vous pouvez télécharger ici.
Connective eSignatures est conforme aux normes ETSI pour XAdES, PAdES et CAdES. En outre, Connective eSignatures est certifié pour la norme ETSI EN 319 102-1 : « Procedures for Creation and Validation of AdES Digital Signatures ».
Les formats proposés sont :
ETSI TS 103 171 (v.2.1.1) (profil de base XAdES) ;
ETSI TS 103 172 (v.2.2.2) (profil de base PAdES) ;
ETSI TS 103 173 (v.2.2.1) (profil de base CAdES).
Connective eSignatures prend en charge la validation à long terme de la création de signatures électroniques, telle que définie dans la norme PAdES de l’ETSI (PAdES Section 4). PAdES tient compte du fait que les documents signés électroniquement peuvent être archivés pendant plusieurs décennies. Afin de valider la signature dans le futur et de s’assurer qu’elle était valide au moment de la signature, le recours à la LTV est nécessaire. Connective eSignatures peut stocker les données nécessaires pour vérifier la validité de la signature à l’intérieur du document signé. Cela signifie que les signatures numériques signées à l’aide de Connective eSignatures pourront continuer à être validées dans un avenir lointain, même si l’infrastructure à clé publique sur laquelle reposait la signature d’origine n’existe plus. Toutes les informations nécessaires pour valider la signature dans 10, 20 ou plus de 30 ans sont disponibles dans la signature.
Connective eSignatures peut fournir, avec le PDF signé, une piste d’audit scellée dans un document PDF ou dans un fichier XML qui peut être archivé conjointement ou séparément.
Votre guide juridique complet des signatures électroniques selon la loi Européenne et Américaine.
Y compris une évaluation par le cabinet d’avocats international DLA Piper de Connective eSignatures, en relation avec les lois eIDAS, UETA, eSign Act, ZertES, la loi de Hong Kong et la loi de Singapour.
