Signature électronique qualifiée avec itsme®

Une société numérique a besoin d’une identité numérique. C’est pourquoi Belgian Mobile ID a créé l’application mobile itsme® qui gère votre identité numérique directement sur votre smartphone.

itsme® est une initiative de Belgian Mobile ID, un consortium de quatre grandes banques belges (Belfius, BNP Paribas Fortis, ING, KBC) et d’opérateurs de réseaux mobiles (Orange, Proximus, Telenet).
L’application itsme® offre à tous les citoyens belges la possibilité unique d’obtenir sur leur smartphone un identifiant mobile leur permettant de s’identifier en ligne et de réaliser des transactions numériques de manière hautement sécurisée. L’application remplace la longue liste de mots de passe, noms d’utilisateur, jetons et lecteurs de cartes par une application intuitive permettant d’accéder à un large éventail de services en ligne. Cette solution ultra-sécurisée utilise une combinaison unique de votre téléphone portable, votre carte SIM, vos propres données biométriques et votre code itsme® personnel.

Bien qu’itsme® ne remplace pas la carte d’identité électronique (eID) belge, car les deux coexistent, itsme® est la version mobile vérifiée de la carte eID ayant la même valeur juridique en ligne.

Source : itsme.be

– Plus de 2,3 millions de Belges utilisent déjà itsme® (source : www.itsme.be)
– Chaque mois, près de 5 millions de transactions sont effectuées avec itsme® (source : www.itsme.be)

Créer un compte itsme® est un jeu d’enfant. Toute personne de plus de 18 ans qui possède un smartphone et un compte bancaire dans l’une des grandes banques belges ou qui dispose de la carte d’identité électronique (eID) belge peut créer son identité numérique. Une fois l’application installée sur votre smartphone, vous pouvez facilement vous lancer en vous authentifiant à une seule reprise auprès de votre banque, ou en utilisant le code PIN de votre carte eID.

Après l’authentification, il vous sera demandé de choisir votre mot de passe à 5 chiffres. Ce mot de passe, que vous devez saisir pour chaque (trans)action, sera vérifié par l’application, ainsi que le combiné et la carte SIM permettant de vous identifier. Si un seul de ces trois éléments (smartphone, carte SIM et code itsme®) est manquant ou incorrect, votre identité numérique ne peut pas être utilisée. Cette authentification forte rend l’application extrêmement sûre, facile à utiliser et conforme aux exigences en matière de confidentialité numérique.

La signature itsme® est une signature mobile pleinement qualifiée qui peut être utilisée en déplacement avec votre appareil mobile, sans lecteur de cartes. D’un point de vue technique, dans le cas d’une signature électronique qualifiée, un certificat personnel sera généré lors de la première signature du signataire avec itsme®. Il sera ensuite la seule personne à pouvoir l’utiliser. Ainsi, si le processus en question implique un risque important de quelque nature que ce soit, vous serez plus susceptible d’utiliser la signature itsme®, car il s’agit d’une signature qualifiée à part entière qui assure la non-répudiation.

Cette méthode de signature est disponible dans la solution Connective eSignatures via API ou dans la plateforme Cloud autonome. Connective vous permet ainsi de signer vos documents via votre smartphone de manière qualifiée.

itsme® repose sur quatre piliers :

Convivialité
L’utilisateur n’a besoin que d’un seul code PIN pour se connecter et signer une transaction dans diverses applications en ligne. Cela permet de partager des données personnelles rapidement et en toute sécurité pour s’identifier en ligne, se connecter à des sites Web et des plateformes, confirmer des transactions numériques et signer des documents électroniquement, le tout avec la facilité d’utilisation de votre téléphone portable.

Protection de la vie privée
Lorsque vous signez ou que vous vous identifiez avec itsme®, la solution crypte toujours vos données lors de leur stockage ou de leur communication à un partenaire (si vous l’acceptez, bien sûr) et protège toutes les parties contre les tentatives de fraude et de falsification. En outre, les données sont stockées en toute sécurité dans un centre de données hautement sécurisé en Belgique et ne quitteront pas l’UE.

Accessibilité
Comme l’application itsme® peut être utilisée par tous ceux qui possèdent une carte d’identité électronique belge et un téléphone portable, elle permet aux entreprises d’identifier des millions d’utilisateurs.

Sécurité
Pour utiliser itsme®, il vous faudra votre smartphone, votre application itsme® et votre code personnel itsme® (ou votre empreinte digitale). Cette combinaison unique de trois éléments nécessaires garantit que vous seul pouvez utiliser vos données. Vous seul connaissez votre code, il n’est stocké nulle part ailleurs.

La réponse est OUI ! L’application itsme® est certifiée conforme aux exigences eIDAS (normes d’identification électronique de l’UE) et peut être utilisée pour répondre aux exigences de la DSP 2 (règlement de l’UE relatif au système bancaire ouvert) et du RGPD (protection de la vie privée dans l’UE).

De plus, la signature itsme® est une méthode de signature électronique qualifiée selon l’eIDAS, qui est la variante de signature offrant le plus de garanties. En termes juridiques, elle est l’équivalent d’une signature manuscrite et la charge de la preuve incombe à la partie qui a initié la signature.
Dans itsme®, il existe notamment un lien unique avec le signataire (en effet, l’identité dans itsme® est contrôlée par la banque qui valide en premier lieu le compte ou par le gouvernement belge si l’option de la carte eID belge est choisie, et le profil de chaque individu sur itsme® est unique) et un contrôle exclusif par le signataire (nécessité de posséder physiquement le dispositif mobile sur lequel l’application est installée et d’utiliser une méthode d’authentification [empreinte digitale ou code pin]).

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’eIDAS et la conformité des solutions de signature de Connective eSignatures avec ce règlement, veuillez lire notre évaluation juridique réalisée par DLA Piper.