Pourquoi devriez-vous signer avec une signature électronique qualifiée ?

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En ce qui concerne les signatures électroniques, nous avons déjà expliqué qu’il en existe différents types, chacun offrant un niveau de sécurité différent. Une signature électronique qualifiée (SEQ) est sans doute la méthode la plus sûre pour signer numériquement. Dans cet article, nous allons vous expliquer quand et pourquoi vous devriez signer avec une signature électronique qualifiée. C’est parti !

Qu'est-ce qu'une signature électronique qualifiée ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, définissons clairement ce qu’est une SEQ. Une signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée dotée d’un certificat numérique qualifié, signée à l’aide d’un dispositif de création de signature qualifié (QSCD). Le QSCD garantit que nul autre que le signataire ne peut accéder à sa clé personnelle et l’utiliser, et que les données de création de signature sont uniques, confidentielles et protégées contre la falsification.

Pour qu’une signature électronique soit considérée comme qualifiée, elle doit répondre à 3 exigences principales :

  • Le signataire doit être lié et identifié de manière unique à la signature
  • Les données utilisées pour créer la signature doivent être sous le contrôle exclusif du signataire
  • Il doit être possible d’identifier si les données accompagnant la signature n’ont pas été altérées depuis la signature

Si la signature répond à toutes les exigences énumérées ci-dessus, elle est officiellement reconnue comme une signature électronique qualifiée, qui offre de multiples avantages dont nous parlerons plus loin dans cet article.

Identification du signataire avec certitude absolue

L’un des principaux avantages de la signature électronique qualifiée est qu’elle lie l’identité du signataire à sa signature au moyen d’un certificat personnel qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ). Avant de pouvoir les lier, un processus de vérification en face à face ou un autre processus équivalent est requis. Cela en fait le seul type de signature électronique capable à 100 % d’identifier le signataire.

Valide dans toute l'Union européenne

Le certificat personnel et qualifié dont nous avons parlé précédemment garantit que la signature est non seulement valable dans le pays de l’UE où il a été attribué, mais qu’elle est également reconnue comme une signature valide et juridiquement contraignante dans tous les États membres de l’Union européenne. Grâce à son statut juridique puissant, la signature électronique qualifiée est la solution idéale pour signer les documents les plus sensibles et les plus risqués, comme les demandes de crédit, les documents d’assurance-vie ou les dépôts (internationaux), en fonction de la législation locale.

Niveau de sécurité le plus élevé par simple pression d'un bouton

Une signature qualifiée est facilement disponible pour les entreprises et les utilisateurs finaux, ce qui constitue un grand avantage. Si un certificat personnel vous est associé, que ce soit sous la forme d’une carte d’identité électronique, d’une carte à puce, d’un jeton USB ou autre, vous avez la possibilité d’utiliser une signature électronique qualifiée. Et soyons honnêtes, pourquoi ne pas opter pour le niveau de sécurité maximal s’il suffit de mettre en place un simple processus de configuration ? En quelques étapes, vous pouvez lier votre certificat à votre signature de manière très simple.

Prenons l’initiative belge itsme® à titre d’exemple : itsme® est une plateforme créée par Belgian Mobile ID, qui offre un moyen de se connecter en toute sécurité à plusieurs services en ligne. Il n’est plus nécessaire d’utiliser un lecteur de cartes ou de se souvenir de dizaines de noms d’utilisateur et de mots de passe. Il suffit de lier itsme à une identité vérifiée (vos données bancaires ou votre .beID) et vous êtes prêt(e) à signer des documents gouvernementaux, à sécuriser des dépôts bancaires et à effectuer d’autres transactions en ligne sans problème.

itsme
itsme® permet de signer avec une signature qualifiée de manière très simple et conviviale.

Juridiquement irréfutable (presque).

L’une des principales différences entre une signature électronique simple et avancée et une signature qualifiée est que la charge de la preuve incombe à la partie qui a initié la signature pour alors que la charge de la preuve incombe au signataire pour lorsque celui-ci utilise une signature qualifiée ; Expliquons cela à l’aide d’un exemple simple :

Supposons que votre entreprise ait envoyé une commande en ligne à un client et qu’à la livraison, elle ait été signée par une signature électronique simple. Quelques jours plus tard, ce même client contacte votre entreprise en disant que la livraison n’a jamais eu lieu et que le colis n’est pas arrivé à son domicile. Dans ce cas, il incombe à votre entreprise de prouver que le colis a bien été signé par cette même personne. Si elle est signée à l’aide d’une signature électronique qualifiée, le client doit être en mesure de prouver qu’il n’a pas signé pour la réception de ce colis (par exemple, mon identifiant électronique a été volé et mon code pin a pu être deviné).

Cet exemple montre clairement qu’en tant qu’initiateur de processus de signature multiples, vous êtes dans une position plus sûre en utilisant une signature électronique qualifiée que vous ne le seriez en utilisant des signatures électroniques simples ou avancées. Le certificat ajoute une couche de sécurité supplémentaire dont vous ne disposez pas avec d’autres solutions, ce qui le rend juridiquement irréfutable sans aucune preuve claire.

Méthodes de signature électronique qualifiée incluses dans Connective eSignatures

Chez Connective, nous nous efforçons continuellement d’offrir une multitude de méthodes de signature pouvant être utilisées dans le monde entier. Outre les méthodes de signature électronique simple et avancée, nous proposons également un certain nombre de méthodes de signature électronique qualifiée dans nos solutions de signature électronique. Par exemple, en Belgique, nous proposons itsme® et .beID (la carte d’identité électronique belge) comme méthode de signature qualifiée. Nous proposons également des cartes d’identité électroniques, ainsi que des cartes à puce et des jetons avec certificat de signature comme méthode de signature dans de nombreux autres pays.

Pour découvrir notre offre complète de méthodes de signature électronique simple, avancée et qualifiée, veuillez consulter notre aperçu des méthodes de signature.

Conclusion

En conclusion, nous pouvons affirmer sans risque que la signature électronique qualifiée est l’option de signature la plus sûre qui soit. Le niveau de fiabilité est nettement supérieur aux autres options et, en tant qu’entreprise, vous vous placez dans une position plus sûre en cas de litige. Le plus intéressant, c’est qu’elle ne nécessite même pas un processus de configuration compliqué. L’utilisation d’une signature électronique qualifiée est presque aussi facile à configurer que les autres méthodes, la principale différence étant que vous avez besoin d’un certificat personnel lié à une identité vérifiée. Ainsi, moyennant peu d’efforts, les gains en termes de fiabilité et de sécurité lors d’une transaction électronique sont significatifs

Cela dit, le type de signature électronique que vous devez utiliser dépend entièrement du cas d’utilisation. Souvent, une signature électronique simple ou avancée offre suffisamment de sécurité et de fiabilité pour que les entreprises puissent la mettre en œuvre dans leurs activités quotidiennes. Si les transactions ou les documents ne présentent pas de risques élevés, il est tout à fait possible d’installer ces deux types de signature électronique. De nombreux fournisseurs de signatures électroniques, dont Connective, proposent un large éventail de méthodes de signature, y compris les 3 types de signatures, ce qui vous permet de choisir librement celle qui convient le mieux à l’utilisation avec une autre signature.

Si vous avez des questions concernant les signatures électroniques qualifiées, ou si vous voulez en savoir plus sur les options que nous proposons chez Connective, n’hésitez pas à nous contacter.

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