Pourquoi choisir un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ) ?

prestataire de services de confiance qualifié

Depuis l’avènement du numérique, les entreprises modifient leurs habitudes numériques et en adoptent de nouvelles. Partout dans le monde, les entreprises qui ne l’avaient pas encore fait ajoutent désormais les signatures électroniques à leur boîte à outils ou en étendent l’utilisation. Il s’agit là d’une évolution tout à fait logique, car les flux de travail liés aux signatures électroniques sont indispensables pour poursuivre ses activités dans un monde à distance.

Afin de rendre les signatures électroniques sûres et efficaces pour les entreprises et les citoyens, il était donc nécessaire de mettre en place un cadre juridique dédié aux signatures électroniques et à d’autres services. C’est pour cette raison que le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) a été établi au niveau européen en 2016.

Dans le cadre de ce règlement, les prestataires de services de confiance sont définis comme ceux qui sont responsables de l’identification électronique des signataires et des services au moyen de mécanismes d’authentification forts, de certificats numériques et de signatures électroniques.

En vertu du règlement eIDAS, Connective peut affirmer avec fierté sa qualité de prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ). Cela signifie que nous offrons le plus haut degré de confiance et de fiabilité dans nos services et que nous respectons les exigences du règlement eIDAS en ce qui concerne les services de confiance qualifiés.

Connective figure sur la liste de confiance de l’UE disponible ici.

Qu’est-ce qu’un service de confiance ?

L’eIDAS a été mis en place pour garantir la sécurité des transactions électroniques partout où elles ont lieu. Certains moyens électroniques utilisés dans le monde des affaires nécessitent plus de garanties de sécurité et d’authenticité que d’autres. C’est le cas des services de confiance qui sont des services électroniques incluant l’un des éléments suivants :

  • Création, vérification et validation d’horodatages, de signatures ou de cachets électroniques, ainsi que de services de livraison enregistrés électroniquement et des certificats requis avec ces services.
  • Création, vérification et validation des certificats à utiliser pour l’authentification des sites Web.
  • Conservation des signatures électroniques, des cachets électroniques ou des certificats connexes.

Un prestataire de services de confiance (PSC) est défini par l’eIDAS comme « une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que prestataire de services de confiance qualifié ou non qualifié ».

Un prestataire de services de confiance qualifié, pourquoi est-ce crucial ?

Pour accéder au rang de service de confiance qualifié, le service doit répondre aux exigences fixées par le règlement eIDAS. Afin de devenir un prestataire de services de confiance « qualifié », l’organisation doit se soumettre à une évaluation rigoureuse et indépendante ainsi qu’à des audits réguliers pour garantir qu’elle continue à respecter les critères d’attribution de la qualité de PSCQ définis par l’eIDAS.

Elle doit avoir reçu le statut de prestataire qualifié de la part d’un organisme gouvernemental de contrôle qui autorise cette entité à fournir des services de confiance qualifiés.

Connective, par exemple, est accréditée en tant que PSCQ pour fournir des services de validation de cachets et de signatures électroniques, et la certification permettant d’en déterminer la validité.

D’un point de vue juridique, les services de confiance qualifiés et non qualifiés bénéficient d’une clause de non-discrimination en tant que preuve devant les tribunaux. Autrement dit, ils ne peuvent pas être rejetés par le juge uniquement parce qu’ils se présentent sous une forme électronique.

Toutefois, comme les prestataires de services de confiance qualifiés sont soumis à un processus d’évaluation plus rigoureux, ils fournissent un effet juridique spécifique plus fort que celui des prestataires non qualifiés, ainsi qu’une sécurité technique plus élevée. Les services de confiance qualifiés offrent donc plus de certitude sur le plan juridique et une meilleure sécurité des transactions électroniques.

Connective en tant que prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ)

L’objectif principal de Connective est de garantir à nos clients une expérience numérique sûre, sécurisée et intuitive. Nous nous efforçons constamment de respecter les normes de l’industrie et d’appliquer la protection des données par défaut et dès la conception.

Afin de renforcer la confiance de nos clients, nous avons récemment été audités par un organisme accrédité, appelé LSTI, dans le but d’obtenir la qualité de PSCQ pour nos services de validation de signatures électroniques. L’équipe LSTI a ainsi examiné en détail des domaines tels que la sécurité, le niveau de confiance et la qualité. Et en tant qu’entreprise, nous avons dû démontrer que nous répondions aux exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés et aux services de confiance que nous souhaitions fournir.

Tout cela montre que l’appellation « PSCQ » est un label de qualité assorti d’exigences strictes. Jetez un coup d’œil à notre certification 

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Pourquoi faire appel à un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ)

L’intervention d’un prestataire de services de confiance qualifié offre à toute organisation qui effectue une transaction électronique la garantie que celle-ci est sûre et entièrement sécurisée.
En faisant appel aux services d’un prestataire de services de confiance qualifié :

  • Vous réduisez considérablement le risque associé à vos transactions électroniques.
  • Vous êtes hautement assuré contre les litiges et votre responsabilité est moindre.
  • Vous êtes sûr que tout problème technique sera traité rapidement.
  • Vous avez l’assurance que vos transactions sont juridiquement contraignantes, y compris au-delà des frontières de l’UE.
  • Vous pouvez offrir des services de meilleure qualité.

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