Livre Blanc: La signature électronique dans les processus RH

  Contexte Reglementaire

Depuis juillet 2016, la signature électronique est encadrée par le Règlement européen n°910/2014 communément appelé “Règlement eIDAS” et applicable à tous les Etats membres.

  Processus RH potentiellement vises

Aujourd’hui, la signature électronique est intégrée dans de nombreux processus RH de l’arrivée d’un collaborateur jusqu’à son départ de l’entreprise. En revanche, ces processus RH peuvent faire l’objet de niveaux de signature différents, même si tous sont légalement éligibles.

  La mise en oeuvre de la signature électronique

Pour une entreprise souhaitant intégrer la signature électronique dans ses processus RH, la mise en oeuvre au travers d’une solution Saas (Software as a service) opérée par un tiers de confiance est à favoriser. Le modèle économique de ce type de service s’appuie sur une consommation à la signature ou à la transaction selon le tiers de confiance.