Alors que nous arrivons au terme de l’année 2020, il est temps de penser à l’avenir et d’identifier quelques tendances susceptibles d’émerger au cours des années à venir. La signature et l’identification électroniques ont connu un essor extraordinaire en 2020 du fait qu’une grande partie du monde a dû s’adapter au confinement et au travail à distance. À quoi pouvons-nous, ou devons-nous, nous attendre l’année prochaine ? C’est ce que nous allons voir.
1. Fonctionnalités supplémentaires créatrices de valeur ajoutée
Comme nous le savons déjà, les signatures numériques comportent plusieurs niveaux de fiabilité et peuvent être divisées en trois types conformément à la définition donnée par le règlement eIDAS:
- Signature électronique simple ou basique (SES)
- Signature électronique avancée (SEA)
- Signature électronique qualifiée (SEQ)
On parle de « niveaux de fiabilité » parce que chacune de ces signatures offre, dans une certaine mesure, un degré de vérification de l’identité des signataires. La signature électronique simple est principalement utilisée dans les processus de plus faible valeur, car elle ne comporte pas de « moyen infaillible » de confirmer l’identité du signataire.
La signature électronique qualifiée, quant à elle, lie l’identité du signataire à sa signature au moyen d’un certificat personnel qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ) et permet ainsi de garantir l’identité du signataire avec le degré de certitude le plus élevé possible.
Pour obtenir des informations détaillées sur chacun de ces types de signatures, nous vous invitons à lire l’un de nos articles de blog précédents.
Nous pensons que la valeur ajoutée supplémentaire apportée par chacun de ces différents types de signatures devrait augmenter en 2021. Cela signifie qu’en plus du niveau de sécurité et de fiabilité que vous offre une signature électronique , il existe des fonctionnalités supplémentaires qui élargissent les possibilités d’utilisation des portails ou des API de signature numérique afin que vous puissiez recueillir davantage d’informations requises sur vos signataires.
À titre d’exemple, Connective propose à ses utilisateurs de nombreux avantages dont une fonction de formulaires et une piste d’audit qui constituent une valeur ajoutée supplémentaire apportée à notre solution de signature électronique.
Création de contrats et remplissage de formulaires automatiques
La fonction de formulaires permet à nos utilisateurs de configurer des formulaires dans leur processus de signature afin de recueillir davantage d’informations sur les parties signataires et d’utiliser ces données pour automatiser les contrats. Ainsi, une société d’investissement qui a besoin de documents signés pour intégrer un nouveau client peut insérer dans le processus de signature un formulaire dans lequel le nouveau client est invité à choisir des options ou offres complémentaires à service initial au travers de cases à cocher définir des informations liées à la RGPD ou tout autre donnée utile à la contractualisation mais inconnue par la société . Les valeurs sont automatiquement renseignées dans le document signé, ce qui permet une automatisation de la digitalisation de des processus métiers rapide et efficace
Même si cette fonction existe depuis un certain temps, nous pensons qu’elle gagnera en importance au cours des années à venir, car elle assure un flux de signature encore plus rapide et plus fluide.
Piste d’audit
La fonction de piste d’audit permet d’obtenir des informations relatives à aux différentes étapes de la transaction ainsi que de l’acte de signatureet ce sur l’ensemble du et des documents constituant la trasaction depuis votre portail eSignatures. Les utilisateurs peuvent de cette manière assurer le suivi et la vérification des signatures électroniques de façon transparente, afin de garder la trace de chaque opération.
Comme pour la fonction précédente, même si la fonction de piste d’audit existe depuis un certain temps, elle sera beaucoup plus répandue au fur et à mesure de l’adoption de la signature électronique par les entreprises et les industries du monde entier. Comme l’état du document est suivi du début à la fin, en incluant tous les arrêts et étapes intermédiaires, cette fonction ne manquera pas de s’imposer comme un élément essentiel de la solution offerte par votre fournisseur.
Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les pistes d’audit.
En conclusion, nous pensons que de nombreux fournisseurs de signatures numériques continueront à étendre les fonctionnalités de leurs solutions respectives pour garantir aux utilisateurs l’accès à un large éventail de fonctionnalités supplémentaires et utiles en dehors du simple acte de signer électroniquement un document.
2. Intelligence artificielle
Une autre tendance à laquelle on peut également s’attendre dans les années à venir est celle de l’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde de la signature numérique. Tout le monde a déjà entendu parler de l’IA ; elle a fait une entrée remarquée dans de nombreux secteurs et industries du monde entier. Que peut-elle apporter aux fournisseurs et aux utilisateurs de solutions de signature numérique ?
L’IA pourrait faire son entrée dans notre secteur par le biais de systèmes automatisés capables de s’appuyer sur certaines données afin de déterminer les documents qui doivent être générés pour pouvoir automatiquement choisir le modèle approprié dans une bibliothèque de modèles et préparer le processus de signature. Un tel système serait donc capable de configurer le modèle, de choisir la bonne méthode de signature (juridiquement valide) pour ce type de documents et de préparer toutes les étapes afin que vous n’ayez plus qu’à introduire les signataires et, éventuellement, l’ordre de signature.
Une autre possibilité constituerait à utiliser l’IA pour automatiser et faciliter certains processus déjà appliqués actuellement. Il existe, par exemple, une clause de « délai de réflexion » dans de nombreux contrats et conditions générales de vente utilisés par divers sites Web de détaillants en ligne. Cette clause fait référence au droit du consommateur à bénéficier d’une période de réflexion durant laquelle il peut changer d’avis et annuler l’achat d’un produit ou d’un service en ligne. Dans certains cas spécifiques, il est très possible que vous ne soyez autorisé à signer un contrat ou un document qu’au terme d’une période de réflexion obligatoire.
L’IA pourrait très bien être intégrée dans un tel processus pour, à partir du document introduit dans le système, analyser et prévoir le flux de travail à configurer et le préparer à la signature en ayant mis en place les paramètres et mesures appropriés.
3. Adaptation des lois concernant la signature électronique
Bien que cela soit pour nous impossible à prédire, il est très probable que nous assistions dans un avenir proche à une évolution des lois nationales relatives à la signature électronique. Comme le concept de signature électronique est amené à s’étendre et à évoluer, les règles qui l’encadrent devront nécessairement en faire de même.
La Fednot(Fédération royale du notariat belge) a poursuivi le procesuss de digitalisation de son activité au début de l’année 2020 avec une solution assurant une exécution entièrement numérique des actes notariés. Cela a eu pour effet de modifier la loi existante et offre la possibilité d’accorder, sous certaines conditions, des procurations à la fois par voie électronique et à distance. Il s’agit là d’un grand pas en avant réalisé dans ce secteur. Cette tendance se manifeste en Belgique, mais également dans d’autres pays européens qui sont eux aussi sur le point de réaliser cette avancée.
Pour en savoir plus à ce sujet, lisez l’un de nos articles de blog précédents écrit par Nathan Schryvers, notre conseiller juridique.
L’eIDAS (règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques) constitue un autre exemple. La Commission européenne a entrepris d’évaluer ce cadre réglementaire par le biais d’une consultation publique lancée il y a quelques mois. Les informations recueillies durant cette consultation lui permettent de vérifier si le règlement, sous sa forme actuelle, est toujours capable de répondre à son objectif ou s’il doit être révisé. D’autres nouvelles à ce sujet devraient donc être annoncées prochainement.
Là encore, nous ne pouvons pas prévoir l’avenir, mais au vu des exemples ci-dessus, nous nous attendons à de nouveaux changements.
4. Utilisation d’identités vérifiées pour signer des documents
Le principe de la signature électronique basée sur une identité vérifiée a changé la donne dans de nombreux pays. C’est le cas par exemple d’itsme® digital ID, initiative de Belgian Mobile ID, une joint-venture rassemblant sept entreprises (les plus grandes banques et sociétés de télécommunications belges), qui vous fournit une identification numérique basée sur votre eID ou des données bancaires vérifiées.
Cela vous permet de vous connecter facilement aux institutions gouvernementales ou de signer électroniquement des documents avec une signature électronique qualifiée, le niveau d’identité le plus élevé assurant la signature de tous ces documents. Et le plus beau dans tout ça, c’est qu’il n’est plus nécessaire d’utiliser un appareil externe tel qu’un lecteur de cartes, il suffit d’avoir votre appareil mobile sous la main.
Cette initiative est en plein essor dans de nombreux autres pays également. La France, par exemple, possède son initiative FranceConnect que nous avons comme méthode de signature électronique. Le niveau de sécurité dépend de certains facteurs, mais cette méthode vous permet néanmoins d’utiliser votre identité numérique pour signer la majorité des documents disponibles. Par ailleurs, comme de plus en plus de pays émettront des cartes d’identité électroniques dans un avenir proche, nous devrions assister au développement de ce type de services dans le monde entier.
5. Augmentation de l’utilisation des appareils mobiles
Il est aujourd’hui difficile d’imaginer un monde sans appareils mobiles. Votre téléphone portable vous permet de faire quasiment tout ce que vous voulez. Services bancaires mobiles, achats en ligne, etc., la liste ne cesse de s’allonger. Et l’utilisation de votre appareil mobile pour signer numériquement des documents est bien entendu un must.
Nous avons déjà configuré la méthode d’authentification OTP (One Time Password) par SMS comme méthode de signature dans eSignatures, afin que vous puissiez vérifier votre identité en toute simplicité en saisissant un code à usage unique qui vous est envoyé par SMS (pour servir de signature électronique avancée si une identification de la personne a été faite au préalable).
Et comme option qualifiée, nous avons bien sûr « itsme® sign » qui peut être utilisé comme méthode de signature. Cette cinquième tendance peut être considérée comme la suite logique de la quatrième. Avec l’augmentation continuelle du nombre d’identités numériques créées, l’utilisation d’appareils mobiles pour la signature numérique de documents à l’aide de ces identités numériques va également se développer, rendant ainsi notre cher appareil mobile encore plus important et présent dans un avenir proche.
Le monde est littéralement au bout de vos doigts.
Conclusion: un large éventail de possibilités
Ces tendances ne représentent que quelques-uns des développements auxquels nous devrions assister dans les prochaines années. Face à l’évolution rapide du concept global de signature numérique en raison des circonstances actuelles, qui sait ce qui pourrait encore être introduit ou imaginé ? Bien qu’elles ne soient pas infinies, les possibilités sont néanmoins très étendues. Nous sommes, comme vous tous, curieux de voir où cela nous mènera et de découvrir tout ce qu’il sera possible de réaliser dans un avenir proche, avec nos solutions et toutes les autres.
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