Il y a tant d’informations disponibles sur les signatures numériques. Mais qu’est-ce qu’une signature numérique et quelle est la différence entre signature électronique et signature numérique ? Dans ce blog, nous revenons à l’essentiel.
La signature numérique est le pendant numérique de la signature manuscrite dans le monde hors ligne. Sur le plan technique, il s’agit d’un code mathématique qui garantit qu’un document ne peut plus être modifié après avoir été signé. Cela vaut également pour les éléments relatifs à l’identité de la personne. D’un point de vue juridique, elle reflète l’intention d’une personne de donner son accord sur le contenu d’un contrat, d’un document ou d’un ensemble de données électroniques.
Différence entre signature électronique et signature numérique
Vous avez peut-être remarqué que les termes signature électronique et signature numérique sont utilisés de manière interchangeable. Ils désignent toutefois des choses différentes.
Une signature numérique est toujours électronique, alors qu’une signature électronique n’est pas forcément numérique.
La différence, c’est qu’une signature numérique repose sur une technologie cryptographique qui fournit un niveau supplémentaire de sécurité et d’intégrité du document. Une signature électronique, en revanche, peut consister en une simple image de votre signature manuscrite collée dans un document Word. Il peut même s’agir de votre signature de courrier électronique.
Caractéristiques techniques et juridiques d’une signature numérique
Les signatures numériques constituent dès lors le type de signatures électroniques le plus sûr et le plus avancé. Elles utilisent les normes et procédures de l’infrastructure à clés publiques (ICP) pour signer des données électroniques avec une clé cryptographique. Le contenu du message ne peut pas être modifié ni manipulé sans remettre en cause la validité de la signature numérique.
Vous pouvez utiliser des signatures numériques pour vous conformer aux obligations réglementaires les plus strictes, car elles fournissent les niveaux d’assurance les plus élevés en ce qui concerne l’identité de chaque signataire et l’authenticité ou l’intégrité des documents signés.
La législation européenne qui régit l’identification électronique et les services de confiance dans le cadre de transactions électroniques repose sur le règlement eIDAS (910/2014). Cette législation reconnaît différents types de signatures électroniques qui seront expliqués plus loin dans ce document. Les différences sont principalement basées sur les deux éléments essentiels suivants :
1. Identité du signataire
2. Intégrité du document
En gros, la question que vous devez vous poser est la suivante : « Quel est notre degré de certitude concernant l’identité du signataire ? » et « Dans quelle mesure sommes-nous certains que le document n’a pas pu être falsifié après sa signature ? ». En vertu du règlement eIDAS, les trois types de signatures peuvent être juridiquement valides. Ce qui les différencie, c’est la preuve nécessaire pour apporter à un tribunal l’assurance que la signature est authentique et qu’elle a été appliquée de manière intentionnelle à un document particulier.
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