la conformité juridique de la signature électronique Connective en Suisse, à Singapour et à Hong Kong

la conformité juridique de la signature électronique

DLA Piper élargit son évaluation : confirmation de la conformité juridique de la signature électronique de Connective en Suisse, à Singapour et à Hong Kong

Leader du marché des signatures digitales, Connective ambitionne en permanence de s’étendre au marché mondial. Dans cet objectif, nous avons demandé au cabinet d’avocats DLA Piper d’élargir à l’international le périmètre de son évaluation initiale de la validité juridique de notre solution eSignatures.

DLA Piper a déjà confirmé précédemment que notre solution respecte les exigences en matière de signature électronique imposées par le règlement eIDAS (UE), l’UETA et l’E-SIGN (USA). Le cabinet évalue à présent la conformité d’eSignatures aux règles régissant les signatures électroniques en vigueur à Hong Kong, à Singapour et en Suisse. Conclusion : nos signatures digitales sont également valables juridiquement dans ces pays. Les résultats de cette évaluation ont été publiés dans un livre blanc juridique.

 

ETO, ETA, SCSE : faire des affaires au-delà des frontières en toute sécurité et simplicité

À Hong Kong, Connective eSignatures respecte les dispositions de l’ordonnance ETO en matière de signatures électroniques. En principe, cela signifie que si un utilisateur appose sa signature électronique sur un document, son effet juridique ne peut être contesté. Il existe néanmoins quelques exceptions : certains documents, comme les contrats fonciers, ne peuvent pas être signés électroniquement.

À Singapour, combinée à des procédures appropriées et légalement obligatoires, Connective eSignatures permet la production de signatures électroniques (sécurisées) comme l’exige l’ETA, la loi sur les transactions électroniques.

Enfin, Connective eSignatures peut être utilisé en Suisse pour créer des signatures électroniques au sens de l’article 2, point a, de la SCSE.

La conclusion de cette évaluation est en parfaite adéquation avec la stratégie d’internationalisation de Connective. Filip Verreth, Chief Product Officer :

« Notre objectif est de proposer la solution Connective eSignatures dans un grand nombre de pays afin que nos clients puissent faire des affaires au-delà des frontières en toute sécurité et simplicité. Dans nos efforts vers la réalisation de cet objectif, nous nous heurtons sans cesse à des réglementations locales dont le respect est primordial. Les résultats de l’évaluation de DLA Piper confirment que nous sommes sur la bonne voie dans le renforcement de notre position d’acteur mondial dans le domaine des signatures électroniques. »

 

Portée mondiale, conformité locale

L’évaluation de DLA Piper confirme que nos clients peuvent continuer à utiliser Connective eSignatures dans divers pays avec l’assurance que la solution respecte les législations strictes en vigueur partout dans le monde. Ou, pour reprendre les mots de Filip Verreth :

« Connective eSignatures est une solution de portée mondiale qui respecte les réglementations nationales spécifiques nécessaires ! »

 

Vous voulez en savoir plus ? Téléchargez le livre blanc juridique !

 

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