Après la conformité à la réglementation eIDAS, DLA Piper confirme également la conformité juridique de la solution Connective eSignatures aux lois américaines UETA et eSIGN Act

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Connective, reconnu comme Prestataire de Services de Confiance – PSC (Trust Service Provider – TSP) et leader dans le domaine des signatures électroniques, des identités numériques, 

propose des solutions de signatures électroniques conformes à la réglementation Européenne eIDAS. 

En vue de son expansion sur le marché mondial, Connective a demandé au cabinet d’avocats DLA Piper d’évaluer juridiquement sa solution à l’échelle mondiale pour garantir la conformité aux lois américaines vis-à-vis de sa clientèle. L’évaluation de DLA Piper a conclu qu’avec une configuration appropriée, la solution Connective eSignatures était conforme aux exigences relatives aux signatures électroniques en vertu des lois américaines UETA et eSIGN Act. Les résultats de cette évaluation sont publiés aujourd’hui dans un livre blanc juridique.

États-Unis : Lois américaines sur le commerce électronique

Aux États-Unis, la loi Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (ESIGN) et la loi Uniform Electronic Transactions Act (UETA) sont applicables aux signatures et transactions électroniques. Collectivement, elles sont désignées sous le nom de lois américaines sur le commerce électronique.

DLA Piper a analysé le parcours du client utilisant la solution Connective eSignatures afin de vérifier sa conformité aux règles et exigences de ces lois. Margo Tank et David Whitaker, associés chez DLA Piper et praticiens bien connus dans ce domaine, ont discuté de la façon dont la solution Connective eSignatures était capable de répondre à la définition d’une signature électronique selon les lois américaines sur le commerce électronique, en étant correctement configurée. Par la suite, ils ont comparé les fonctions clés avec les exigences de la loi. Margo et David ont conclu que la solution Connective eSignatures était conforme aux exigences relatives aux signatures électroniques telles que définies par les lois américaines sur le commerce électronique.

« Connective eSignatures est une solution offrant de multiples possibilités de signature électronique pour un usage dans le monde entier », conclut Margo Tank, partenaire chez DLA Piper.

Cela permettra à Connective d’élargir son offre de signatures numériques vers le marché mondial et de devenir un leader international.

Nicolas Metivier, PDG de Connective, déclare : « La conformité juridique étant l’une des principales préoccupations du marché dans la recherche d’une solution de signature électronique, nous voulions être totalement transparents et fournir à nos clients et prospects une preuve juridique objective de la conformité de notre solution Connective eSignatures à l’intention du marché américain et même mondial. Après être devenus Tust Service Provider (TSP), nous avons considéré DLA Piper comme le cabinet le plus approprié pour le faire puisque les avocats du cabinet avaient participé à la création des lois UETA & eSIGN Act. Nous pouvons répondre clairement « oui », si quelqu’un demande si Connective eSignatures est conforme à la législation européenne et américaine. »

Avant l’évaluation de l’UETA et de l’eSIGN ACT, DLA piper avait prouvé la conformité de la solution Connective eSignatures au règlement eIDAS. Concrètement, ils ont rédigé un avis juridique et analysé chaque type de signature disponible (.beID, DNI Electronico, Luxtrust, BankID, biométrique, itsme®, iDIN…) que Connective propose sur le marché en vue de l’obtention de la classification eIDAS (basic, advanced, qualified). Connective se différencie sur le marché grâce à son offre de multiples méthodes de signature simples, avancées et qualifiées basées sur des initiatives d’identité publiques et privées.

La validité juridique de Connective eSignatures est un fait avéré

Avec la conclusion de DLA Piper, les clients et prospects de Connective peuvent poursuivre en toute sécurité et toute légalité le déploiement de la solution Connective eSignatures sur d’autres continents en étant certains que la solution est conforme aux réglementations les plus strictes du monde (la réglementation européenne eIDAS et la réglementation américaine UETA et eSign Act).

Nicolas Metivier conclut:

« Nous sommes extrêmement fiers de dire que notre solution répond à toutes réglementations les plus exigentes du marché. D’autant plus que l’évaluation a été
réalisée par des experts, qui sont étroitement associés en tant que conseillers dans ces lois respectives. Nous ne pouvions souhaiter une meilleure preuve. »

 

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